Bâtiments solaires
Qu'est-ce qu'un bâtiment solaire ?
Un bâtiment solaire est une construction conçue et équipée pour maximiser l’utilisation de l’énergie solaire à des fins de chauffage, de refroidissement, d’éclairage et de production d’électricité. Contrairement aux bâtiments traditionnels qui dépendent principalement des sources d’énergie non renouvelables, les bâtiments solaires exploitent activement l’énergie du soleil pour répondre à une partie, voire à la totalité, de leurs besoins énergétiques.
Le photovoltaïque comme support financier à la construction et à la rénovation
Le photovoltaïque permet grâce à son modèle financier de supporter en partie voire en totalité la charge d’une construction de bâti ou de rénovation de toitures. L’économie et les caractéristiques du projet détermineront les coûts absorbables (bardage, panneaux sandwich, renforts, désamiantage des toitures, mise en conformité feu) et permettront de valoriser l’actif. Pour certains clients, l’autoconsommation de l’électricité s’avèrera la solution économique la plus rentable dans des contextes de forte hausse de la facture énergétique.
Les obligations de solarisation - Loi climat et résilience
La loi dite « Climat et Résilience » du 8 novembre 2019 avait introduit des obligations de solarisation (c’est-à-dire l’installation de panneaux ou ombrières photovoltaïques) ou de végétalisation pour certaines constructions neuves de plus de 1000 m².
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, est venue renforcer cette dernière loi avec un abaissement du seuil d’assujettissement, basé sur l’emprise au sol, et une extension à certaines constructions.
Il en résulte un calendrier précis des obligations selon la typologie de construction.
Délais de mise en place
Depuis le 1er juillet 2023
Obligation de panneaux photovoltaïques avec un taux de couverture minimal de 30% de la surface du bâtiment nouvellement construit ou lourdement rénové, pour :
- Les nouveaux bâtiments à usage commercial, artisanal, industriel, les entrepôts et hangars de plus de 500 m² d’emprise au sol
- Les nouveaux bâtiments de bureaux de plus de 1000 m² d’emprise au sol
- Les nouveaux parkings couverts et ouverts au public de plus de 500 m² d’emprise au sol
Obligation d’ombrières photovoltaïques sur au moins 50% de la superficie :
- Les nouveaux parkings extérieurs et ouverts au public de plus de 500 m².
A partir de 2026
Le taux de couverture minimal passera à 40 % en 2026 pour les bâtiments cités précédemment, puis à 50 % en 2027.
En 2028, tous les bâtiments de plus de 500 m² seront concernés, neufs ou existants.
Pour les parcs de stationnement extérieurs non géré en concession ou en délégation de service public déjà existants de plus de 1500 m², les obligations d’ombrières commenceront dès le 1er juillet 2026.
Source : https://france.apave.com/
